Lois pour les sites web

Conformité de site web

Les lois et normes qu’un site web doit respecter : ce que chacune exige, et comment Relvato empêche une mise à jour de la casser en silence.

Accessibilité

Ce que le droit de l’accessibilité exige d’un site web, et repérer les nouvelles barrières avant un audit ou une plainte.

Acte européen sur l’accessibilité

S’applique depuis le 28 juin 2025 : qui est concerné, ce qu’il exige d’un site web, comment il est appliqué et comment repérer les nouvelles barrières.

Conformité ADA des sites web

Le droit américain de l’accessibilité des sites web : procès au titre III de l’ADA, la règle du titre II et ses échéances 2027–2028, la Section 508, et où la surveillance aide.

Vie privée et cookies

Ce que la loi exige avant qu’un site web dépose des cookies ou charge des traceurs, et repérer la mise à jour qui se met à suivre sans consentement.

Loi sur les cookies

ePrivacy, le consentement au sens du RGPD, la CNIL et le CEPD sur le bouton « Tout refuser », les changements britanniques de 2026 et les amendes qui ont suivi.

Ce qu’un site doit publier

Les pages et informations qu’un site web doit afficher — politique de confidentialité, mentions légales, CGV — et repérer la refonte qui en perd une.

Obligations légales d’un site web

Politique de confidentialité, mentions légales, CGV, droit de rétractation et la fin du lien RLL : ce qu’un site doit publier dans l’UE, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Vérificateurs gratuits

Testez une page maintenant, gratuitement et sans compte : vers quelles pages légales elle renvoie, ce qui se charge avant le consentement aux cookies et quels problèmes WCAG une machine y trouve.

Vérificateur de pages légales

Trouve votre politique de confidentialité, vos mentions légales, vos CGV et vos autres pages légales sur une page, et ouvre chacune.

Vérificateur de consentement aux cookies

Visite la page en nouveau visiteur de l’UE et liste les traceurs chargés avant tout choix et après « Refuser ».

Vérificateur d’accessibilité

Applique à une page les règles WCAG 2.2 A et AA d’axe-core et liste chaque problème trouvé.

Surveiller

Les moniteurs de conformité légale : pages légales, consentement aux cookies et accessibilité, relancés après chaque mise à jour pour qu’un changement ne défasse pas en silence ce que ces lois exigent.